Comptabilité & fiscalité
Les comptes annuels et la liasse fiscale de votre SCI, chaque année, sans stress.
SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés : nous tenons la comptabilité, établissons les comptes, déposons la déclaration et préparons l’approbation des comptes.
SCI à l’impôt sur le revenu
La déclaration 2072 et vos quote-parts
À l’IR, la SCI ne paie pas d’impôt elle-même : son résultat foncier est réparti entre les associés selon leurs parts, puis chacun le déclare sur sa 2044 et sa déclaration de revenus.
- Enregistrement des loyers et des charges, bien par bien
- Calcul des revenus fonciers au régime réel (intérêts, travaux, taxe foncière, assurances, frais de gestion)
- Répartition entre associés, y compris en cas de démembrement ou de cession en cours d’année
- Déclaration 2072 télétransmise aux impôts
- Fiche récapitulative pour chaque associé : montants à reporter sur sa 2044
- Comptes de la SCI et rapport de gestion pour l’assemblée annuelle
À partir de 290 € TTC par an pour un bien.
Ce qui est déductible à l’IR
| Intérêts et assurance de l’emprunt | Oui |
| Taxe foncière (hors ordures ménagères refacturées) | Oui |
| Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration | Oui |
| Assurance propriétaire non occupant | Oui |
| Frais de gestion, honoraires, frais de comptabilité | Oui |
| Charges de copropriété non récupérables | Oui |
| Travaux d’agrandissement ou de construction | Non |
| Amortissement du bien | Non |
Un déficit foncier (hors intérêts) s’impute sur le revenu global des associés dans une certaine limite annuelle ; le reste est reportable sur les revenus fonciers des années suivantes.
SCI à l’impôt sur les sociétés
Bilan, compte de résultat et liasse 2065
À l’IS, la SCI est imposée comme une société : comptabilité complète, amortissements, comptes annuels et liasse fiscale chaque année.
- Tenue de la comptabilité d’engagement et rapprochements bancaires
- Plan d’amortissement par composants (terrain non amortissable)
- Comptes courants d’associés et suivi de l’emprunt
- Bilan, compte de résultat et annexe
- Liasse 2065 et annexes 2033, télétransmises
- Calcul de l’IS, des acomptes et du solde
- Conseil sur la distribution de dividendes
À partir de 690 € TTC par an pour un bien.
L’IS de la SCI en bref
Taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, sous conditions (capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques), puis 25 % au-delà.
Les amortissements réduisent le bénéfice imposable, mais ils diminuent aussi la valeur comptable du bien : la plus-value imposable sera plus élevée à la revente.
Les bénéfices distribués aux associés sont ensuite imposés chez eux (prélèvement forfaitaire unique ou barème sur option).
Juridique annuel
L’assemblée générale et la vie de la SCI
Chaque année, le gérant rend compte de sa gestion aux associés par un rapport écrit, et les comptes sont approuvés en assemblée. Nous préparons tout.
Approbation des comptes
Rapport de gestion, convocation, procès-verbal d’assemblée et affectation du résultat.
120 € TTC
Cession de parts
Acte de cession, agrément, mise à jour des statuts, formalités et calcul de la plus-value.
390 € TTC, hors droits d’enregistrement
Modification des statuts
Transfert de siège, changement de gérant, modification de l’objet, augmentation de capital.
290 € TTC, hors frais légaux
Calendrier
Les échéances d’une SCI dont l’exercice suit l’année civile
| Quand | SCI à l’IR | SCI à l’IS |
|---|---|---|
| Janvier – mars | Envoi des pièces de l’année écoulée | Envoi des pièces, inventaire de clôture ; 1er acompte d’IS le 15 mars |
| Mai | Déclaration 2072 (début mai, délai supplémentaire en ligne) | Liasse 2065 et 2033, solde de l’IS |
| Mai – juin | Report des quote-parts sur la 2044 de chaque associé | Acompte d’IS du 15 juin |
| Dans les 6 mois de la clôture | Assemblée d’approbation des comptes | Assemblée d’approbation des comptes, décision de distribution |
| Septembre – décembre | Taxe foncière | Taxe foncière ; acomptes d’IS des 15 septembre et 15 décembre |
Les dates exactes sont fixées chaque année par l’administration fiscale ; nous vous les rappelons dans votre espace.
Changer de comptable
La reprise de votre dossier, en douceur.
Vous pouvez changer de comptable à tout moment. Nous nous occupons des échanges avec votre ancien cabinet.
- Récupération des derniers comptes, liasses et statuts
- Reprise des soldes, des emprunts et du plan d’amortissement
- Contrôle des déclarations des années précédentes
- Option reprise de dossier : 90 € TTC
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