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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Origin Conseil, SASU, 44 rue des Acacias, 75017 Paris, éditrice du site monconseilsci.fr (marque Mon Conseil SCI). Contact : contact@monconseilsci.fr.

Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, besoin, message.
  • Espace client : identité, coordonnées, informations sur la SCI, ses associés, ses biens, ses recettes, charges et emprunts, et les justificatifs déposés.
  • Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes de contact et de devis (mesures précontractuelles).
  • Exécuter les missions confiées : création de SCI, comptabilité, déclarations fiscales, juridique (exécution du contrat).
  • Respecter les obligations légales, notamment fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment (obligation légale).
  • Sécuriser le site et l’espace client (intérêt légitime).

Destinataires

Les données sont destinées au cabinet et, lorsque la mission l’exige, à l’administration fiscale, au guichet unique des formalités, au greffe, aux journaux d’annonces légales et au prestataire de paiement. Elles sont hébergées en France par OVHcloud. Elles ne sont jamais vendues.

Durées de conservation

Demandes de contact sans suite : 3 ans. Dossiers clients : durée de la mission puis 10 ans (obligations comptables et professionnelles). Données de connexion : 1 an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la loi. Écrivez à contact@monconseilsci.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et polices

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