Vos questions sur la SCI, nos réponses.

Comptez en général deux à trois semaines entre le questionnaire complet et la réception du Kbis : rédaction et signature des statuts, annonce légale, puis traitement par le greffe.

Au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Deux époux peuvent créer une SCI ensemble ; leur régime matrimonial a alors des conséquences à prévoir dans les statuts.

Il n’y a pas de minimum. Le capital peut être symbolique, le financement des biens passant par l’emprunt et les comptes courants d’associés.

Oui, par un apport en nature constaté par acte notarié. Il a un coût (droits et émoluments) et des conséquences fiscales : parlons-en avant de rédiger les statuts.

L’annonce légale de constitution, les frais de greffe pour l’immatriculation et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ce sont des tarifs réglementés, refacturés au réel.

C’est la déclaration annuelle des SCI à l’impôt sur le revenu. Elle détaille les revenus et charges de chaque immeuble et la part de résultat revenant à chaque associé, qui la reporte sur sa propre déclaration (2044).

Oui, sur option. Elle reste révocable jusqu’à la fin du cinquième exercice suivant, puis devient définitive. Avant de franchir le pas, il faut mesurer l’effet sur la plus-value de revente et sur la transmission : utilisez notre simulateur puis demandez une étude.

De façon ponctuelle et limitée seulement. Si les recettes de location meublée dépassent 10 % des recettes totales, la SCI devient imposable à l’IS. Pour louer en meublé, d’autres structures sont souvent plus adaptées.

Oui, à l’IR comme à l’IS, ainsi que l’assurance emprunteur et les frais de dossier. À l’IR, ils sont déduits des revenus fonciers ; à l’IS, ce sont des charges financières.

Les relevés bancaires de la SCI, les baux et quittances, l’avis de taxe foncière, les factures de travaux et d’assurance, le tableau d’amortissement de l’emprunt et, pour la première année, l’acte d’acquisition. Votre espace vous indique la liste précise.

Oui. L’espace est chiffré (HTTPS), vos justificatifs sont stockés hors de l’espace public du site, sur des serveurs situés en France, et traités par un expert-comptable soumis au secret professionnel.

Nous passons le dossier au statut « En attente de pièces » avec un message précis. Vous recevez un e-mail, vous complétez dans votre espace et vous renvoyez le dossier.

Oui. Le prix dépend de la prestation, de la formule, du régime fiscal et du nombre de biens ; il s’affiche dans votre espace avant l’envoi du dossier. Seuls les frais légaux et les situations hors norme (années en retard, très nombreux biens) font l’objet d’un devis.

Les frais de comptabilité de la SCI sont une charge déductible : à l’IR, au titre des frais de gestion ; à l’IS, comme charge de l’exercice.