Catégorie : Juridique
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Dissoudre et liquider une SCI : étapes, boni, fiscalité, coûts
De la décision de dissolution à la radiation : les étapes de la liquidation d’une SCI, le boni de liquidation et sa fiscalité.
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Céder des parts de SCI : étapes, agrément, droits et plus-value
Les étapes d’une cession de parts de SCI, de l’agrément à l’enregistrement, et la fiscalité du cédant selon que la SCI est à l’IR ou à l’IS.
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Assemblée générale annuelle de SCI : approuver les comptes et affecter le résultat
L’assemblée annuelle permet au gérant de rendre compte de sa gestion. Obligations, convocation, procès-verbal et affectation du résultat.