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Dans la plupart des SCI, le capital social est modeste et ce sont les associés qui financent l’apport personnel, les frais de notaire ou les travaux. Ces sommes sont inscrites en compte courant d’associé : juridiquement, c’est un prêt de l’associé à la société. Bien utilisé, c’est un outil souple ; mal documenté, il devient une source de litiges. Voici comment il fonctionne, comment il se rembourse et comment le rémunérer.
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé enregistre les sommes qu’un associé met à disposition de la SCI en dehors du capital : versements pour payer l’apport bancaire, échéances de prêt, factures de travaux, taxe foncière… Il peut aussi être alimenté par des bénéfices que l’assemblée décide de laisser à la disposition de la société.
À la différence du capital, le compte courant n’entre pas dans le calcul des droits de vote ni de la répartition du résultat. Celui qui avance 50 000 € en compte courant n’a pas plus de droits sur les loyers que l’associé qui n’a rien avancé : il dispose seulement d’une créance de 50 000 € sur la société.
| Apport en capital | Avance en compte courant | |
|---|---|---|
| Nature | Contrepartie de parts sociales | Prêt à la société |
| Droits de vote et au résultat | Oui, proportionnels aux parts | Non |
| Récupération | Seulement en cas de réduction de capital, de cession des parts ou de liquidation | Remboursable, en principe, à tout moment |
| Formalités | Modification des statuts en cas d’augmentation | Simple écriture comptable (une convention écrite est recommandée) |
| Rémunération | Part du résultat | Intérêts éventuels, selon convention |
La convention de compte courant
Aucun écrit n’est légalement exigé, mais une convention de compte courant est fortement recommandée. Elle précise :
- le montant et l’objet des avances ;
- la rémunération (taux d’intérêt) ou son absence ;
- les modalités de remboursement : à première demande, à échéance fixe, ou par échéances ;
- une éventuelle clause de blocage, souvent exigée par la banque qui finance l’immeuble ;
- un préavis de remboursement, pour éviter qu’un retrait brutal ne mette la SCI en difficulté.
Lorsque la convention prévoit une rémunération, elle doit être approuvée par les associés, généralement lors de l’assemblée générale annuelle.
Le remboursement du compte courant
Le principe : remboursable à tout moment
Sauf convention contraire (blocage, échéance), le compte courant est remboursable à première demande. Un associé peut donc exiger le remboursement de son avance, même si la SCI n’a pas la trésorerie disponible. Dans une SCI familiale où un associé avance des sommes importantes, cette exigibilité peut contraindre la société à vendre un bien. D’où l’intérêt d’encadrer les conditions de remboursement par écrit.
Le remboursement n’est pas imposable
Le remboursement d’un compte courant correspond au retour d’un prêt : il n’est imposé ni pour la SCI ni pour l’associé. Pour une SCI à l’IS, c’est un moyen de verser de la trésorerie aux associés sans subir l’imposition des dividendes, à hauteur des sommes avancées.
Cas pratique
Une SCI à l’IS achète un immeuble de 400 000 €. Les associés apportent 1 000 € de capital et avancent 80 000 € en compte courant pour les frais et l’apport bancaire. Une fois le bien rentable, la SCI rembourse progressivement les 80 000 € grâce aux loyers : ces versements ne supportent ni IS supplémentaire ni prélèvement forfaitaire unique chez les associés. Au-delà des 80 000 €, toute somme versée aux associés prendra la forme de dividendes imposables.
Les intérêts du compte courant
Côté SCI à l’IS
Les intérêts versés aux associés sont déductibles du résultat imposable, sous deux conditions principales (article 39, 1-3° et article 212 du CGI) :
- le capital social doit être entièrement libéré ;
- le taux ne doit pas excéder un plafond légal, égal à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts aux entreprises à taux variable d’une durée initiale supérieure à deux ans. Ce taux est publié chaque trimestre : il faut retenir celui correspondant à la date de clôture de l’exercice. Un taux supérieur peut être admis si la société justifie qu’elle aurait obtenu ce taux auprès d’une banque indépendante.
La fraction des intérêts excédant le plafond n’est pas déductible et peut être requalifiée en revenu distribué.
Côté SCI à l’IR
Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles sont déductibles des revenus fonciers. Les intérêts versés à un associé au titre d’avances affectées à ces mêmes dépenses peuvent en principe être admis, à condition que l’affectation des fonds et la réalité des intérêts soient justifiées. Il est prudent de documenter précisément l’usage des avances et le taux pratiqué.
Côté associé
Les intérêts perçus sont des revenus de capitaux mobiliers. En 2026, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), ou sur option globale au barème progressif. La SCI qui verse les intérêts doit en principe opérer le prélèvement à la source non libératoire et les prélèvements sociaux, puis les déclarer (déclaration n° 2777 et imprimé fiscal unique), sauf dispense demandée par un associé dont le revenu fiscal de référence est sous les seuils prévus.
Dans une SCI familiale, les comptes courants sont souvent non rémunérés : c’est plus simple et cela évite ces obligations déclaratives.
Compte courant et opérations sur les parts
- Cession de parts : le compte courant ne suit pas automatiquement les parts. L’acte de cession doit prévoir son sort : remboursement par la SCI ou cession de la créance à l’acquéreur. Voir notre article sur la cession de parts de SCI.
- Donation et succession : le compte courant est une créance qui fait partie du patrimoine de l’associé et doit être déclarée à ce titre. Sa valeur influence aussi la valorisation des parts (il constitue une dette de la SCI). Voir SCI familiale et transmission.
- Dissolution : les comptes courants sont remboursés avant le partage du boni entre associés. Voir dissoudre et liquider une SCI.
Les pièges fréquents
- Payer des dépenses de la SCI depuis un compte personnel sans les enregistrer : la créance devient difficile à prouver.
- Un compte courant débiteur (l’associé doit de l’argent à la SCI) : dans une SCI à l’IS, les sommes mises à disposition d’un associé peuvent être considérées comme des revenus distribués (article 111 du CGI).
- Rembourser un associé sans traiter les autres de façon équitable lorsque la trésorerie est limitée.
- Oublier la clause de blocage exigée par la banque, dont le non-respect peut constituer un manquement au contrat de prêt.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un compte courant non rémunéré ?
Il n’y a pas de déclaration fiscale spécifique, mais il doit apparaître dans la comptabilité de la SCI et au passif du bilan lorsqu’elle en établit un.
Peut-on transformer un compte courant en capital ?
Oui, par une augmentation de capital par incorporation de créances, décidée par les associés et suivie d’une modification des statuts.
Un suivi comptable précis des comptes courants évite bien des désaccords entre associés. Nous tenons ces comptes et les présentons chaque année avec vos comptes.